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Le BIM ne redéfinit pas le droit

Il est cependant important d’en définir les principes

 

Gruner AG
Andreas Wirz, CDO
Andreas Wirz

Le développement du numérique et l’introduction du BIM soulèvent de nouveaux problèmes juri-diques ou en modifient certains. Il n’existe à ce jour aucune disposition légale concernant l’application de la méthode BIM.

Une modalité d’exécution du contrat
L’on peut convenir dans tout contrat que la méthode BIM est une modalité de traitement et de réalisation du contrat. Les objectifs, les moyens, les processus, la répartition des tâches, l’échange des données de la méthode BIM choisie ainsi que les droits de jouissance doivent être définis dans le document contractuel. Le donneur d’ordre peut définir lui-même les exigences du contrat en ce qui concerne la définition des aspects BIM. Ou il peut mandater un manageur BIM, ou un responsable BIM, qui établira un avenant au contrat.

La définition de réglementations BIM en tant que parties intégrantes du contrat, et leurs éven-tuelles modifications ultérieures, nécessite de manière générale l’accord réciproque des parties au contrat.

Qu’est-ce qui change pour le donneur d’ordre?

Le donneur d’ordre peut, comme jusqu’à présent, conclure des contrats de planification indivi-duels et des contrats d’entreprises individuels avec tous les planificateurs et toutes les entreprises participant au chantier. Ces contrats régleront également les aspects BIM pertinents. Le donneur d’ordre doit dans cette situation s’assurer que les réglementations BIM spécifiques sont formulées de manière identique et cohérente.

Que doit-on prendre en compte dans le cas d’un groupement de projet?
Dans un groupement de projet, toutes les parties participant au chantier regroupent leurs forces pour réaliser mieux et plus efficacement le projet commun. Ce sont nommément: la maîtrise de l’ouvrage, les planificateurs et les entreprises. À ces fins, toutes les parties concernées concluent un contrat commun. Ce document contractuel doit également définir les aspects BIM, no-tamment les objectifs, les moyens, les processus, la répartition des tâches, l’échange des don-nées de la méthode BIM choisie ainsi que les droits de jouissance.

Synthèse des principes

Il ne faut cependant pas démarrer un projet BIM si les partenaires ne peuvent pas s’accorder sur les principes d’une coopération basée sur la modélisation – indépendamment de la situation juri-dique. Les grandes lignes de ces principes sont les suivantes

  • Chaque partie au projet s’engage à se conformer à la méthode BIM, à l’imposer à ses sous-mandataires et à veiller à ce qu’elle soit respectée.
  • Un plan de déroulement du projet est établi pour chaque projet BIM. Ce plan définit les bases de la coopération et comporte au minimum les éléments suivants :
  1. Objectifs
  2. Organisation et rôles
  3. Calendrier et déroulement des processus
  4. Définition des modèles
  5. Échange des modèles
  6. Processus de coordination
  7. Routines de contrôle
  8. Plateformes d’échange de données
  9. Répartition des frais pour l’environnement TIC
  • Les rôles et les prestations des manageurs BIM (coordinateurs BIM) doivent être définis dans un projet BIM. Chaque partie au projet s’engage à employer un personnel qualifié.
  • La réalisation et l’échange des modèles s’effectuent conformément à la logique définie dans le plan de déroulement du projet et au niveau d’information défini.
  • La coopération est organisée – les modèles sont échangés dans des cycles clairement définis et toutes les parties s’engagent à respecter ces processus.
  • Chaque auteur de modèle est tenu responsable de son modèle. Aucune autre partie ne modifie ce modèle.
  • L’augmentation d’efficacité résultant du processus BIM doit bénéficier à toutes les parties. Toutes les parties s’engagent pour atteindre cet objectif.

Résumé

Le BIM ne redéfinit pas le droit contractuel ni le droit relatif à la coopération, mais il faut, comme pour tout autre projet, respecter les principes du droit.